Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de recrutement des commissaires officiers sous contrat
Résumé Les commissaires OSC peuvent devenir officiers de carrière après un concours ou une sélection sur dossier.
Les commissaires OSC peuvent être recrutés au choix comme officiers de carrière dans le corps des commissaires des armées :
1° Soit suite à leur réussite au concours de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS2). Dans ce cas, le recrutement au choix intervient l'année de réussite du concours, lorsque la condition de grade prévue à l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est constituée ou, à défaut, l'année qui suit la réussite du concours ;
2° Soit sur dossier de candidature, soumis à l'appréciation de la commission de recrutement mentionnée au chapitre III.
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