Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et organisation de la commission de recrutement des commissaires officiers sous contrat
Résumé Cet article explique comment recruter les commissaires officiers et organise la commission de recrutement.
En application de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat (OSC) dans le corps des commissaires des armées et de fixer la composition et l'organisation de la commission de recrutement.
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