En vigueur depuis le 26 mars 2023
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Modalités de recrutement des commissaires officiers sous contrat
En application de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires dans l'armée), le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat (OSC) dans le corps des commissaires des armées et de fixer la composition et l'organisation de la commission de recrutement.