Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références des directives européennes sur les végétaux
Résumé. L'arrêté met à jour les références des directives européennes concernant l'introduction et la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 10
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV