JORF n°0074 du 29 mars 2018

Article 1

Article 1

Le chapitre II de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1920/ UE de la Commission du 19 octobre 2017 ».


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Version 1

Le chapitre II de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :

« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1920/ UE de la Commission du 19 octobre 2017 ».