JORF n°0073 du 28 mars 2018

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2017 susvisé, dans la rubrique « Adour-cours d'eau côtiers », la ligne :

|Adour-cours d'eau côtiers| |3 250|1 300| |:-----------------------:|:--|:---:|:---:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Adour-cours d'eau côtiers| |2 050|1 300| |:-----------------------:|:--|:---:|:---:|

Dans la rubrique « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » les lignes :

| Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise |Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »|2 275|910| |:-------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------|:---:|:-:| |Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »| 975 | 390 | |

sont remplacées par les lignes suivantes :

| Loire, côtiers vendéens
et Sèvre niortaise |Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »|3 115|910| |:-------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------|:---:|:-:| |Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »| 1 335 | 390 | |


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2017 susvisé, dans la rubrique « Adour-cours d'eau côtiers », la ligne :

Adour-cours d'eau côtiers

3 250

1 300

est remplacée par la ligne suivante :

Adour-cours d'eau côtiers

2 050

1 300

Dans la rubrique « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » les lignes :

Loire, côtiers vendéens

et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

2 275

910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

975

390

sont remplacées par les lignes suivantes :

Loire, côtiers vendéens

et Sèvre niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

3 115

910

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

1 335

390