Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des quotas de pêche d'anguille
Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille sont redistribués entre les différentes unités de gestion et groupes de pêcheurs.
A modifié les dispositions suivantes :