Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2017

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des quotas de pêche d'anguille

Résumé. Les quotas de pêche de l'anguille sont redistribués entre les différentes unités de gestion et groupes de pêcheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance