Arrêté du 20 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche pour les anguilles en eau douce) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS
DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA
TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kilogrammes)

Artois-Picardie

0 0

Seine-Normandie

0 0

Bretagne

0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires" 3 115 910
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 1 335 390

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente 650 260
Garonne et Dordogne 1 300 520

Adour-cours d'eau côtiers

2 050 1 300

Total

8 450 3 380

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017 · Dernière version le 29 mars 2018

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions et groupes de pêcheurs pour la saison 2017-2018.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche pour les anguilles en eau douce) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS
DE GESTION
DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA
TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION (kilogrammes)

Artois-Picardie

0 0

Seine-Normandie

0 0

Bretagne

0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires" 3 115 910
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 1 335 390

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente 650 260
Garonne et Dordogne 1 300 520

Adour-cours d'eau côtiers

2 050 1 300

Total

8 450 3 380

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2018

Modifié parArrêté du 23 mars 2018art. 1 : Redistribution des quotas de pêche d'anguille

En résumé. Les quotas de pêche de l'anguille ont été ajustés pour certaines unités de gestion et secteurs, avec des augmentations notables pour les pêcheurs adhérant à l'organisation 'Estuaires' et pour la région Garonne-Dordogne.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2017 au mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance