Arrêté du 23 mars 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents de comités de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2018

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Application d'un arrêté sur la gestion des poissons migrateurs

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2018 désigne les responsables chargés de son application, notamment le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets concernés.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents de comités de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2018

Source : Légifrance