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Arrêté du 23 mars 2017

portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des poids-lourds pendant les élections

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler pendant les élections pour transporter la propagande des candidats.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France), L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements) et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Restrictions de circulation pour les camions lourds en 2017) relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017, notamment ses articles 1er et 3,

Arrêtent :

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Dispense de circulation pour les poids-lourds pendant les élections

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler pendant les élections présidentielles et législatives pour transporter la propagande des candidats.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids-lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :

  • pour l'élection du Président de la République, les samedi 8 avril, dimanche 9 avril, samedi 15 avril, dimanche 16 avril, lundi 17 avril, samedi 29 avril, dimanche 30 avril et lundi 1er mai 2017 ;
  • pour les élections législatives, les jeudi 25 mai, samedi 27 mai, dimanche 28 mai, samedi 3 juin, dimanche 4 juin et lundi 5 juin 2017.

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Dérogation pour les poids-lourds pendant la campagne présidentielle

Résumé. Le vendredi 14 avril 2017, les poids-lourds peuvent circuler en Alsace pour transporter la propagande des candidats à la présidentielle.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont également levées le vendredi 14 avril 2017, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids-lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des poids-lourds pendant les élections

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 confie à deux responsables ministériels la tâche de faire appliquer les règles concernant la circulation des poids-lourds pendant les élections.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Arrêté du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3