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Arrêté du 23 décembre 2016

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017

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Restrictions de circulation pour les camions lourds en 2017

Résumé. Un arrêté de 2016 limite la circulation des gros camions sur certaines routes pendant l'hiver et l'été, avec des exceptions pour certains véhicules.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Modification des règles environnementales pour l'année 2017

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour 2017 à celles déjà en place depuis 2015.

Pour l'année 2017, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Interdiction de circulation pour les gros camions

Résumé. Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains samedis en hiver et en été sur certaines routes.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2017. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2017.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

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Dérogations aux interdictions de circulation pour véhicules lourds

Résumé. L'article prévoit des dérogations aux interdictions de circulation pour certains véhicules lourds, en suivant les règles établies dans d'autres articles.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

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Exécution des règles de circulation pour les camions lourds

Résumé. Deux responsables ministériels sont chargés de faire respecter les règles de circulation des camions lourds pendant certaines périodes.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Routes interdites en hiver

Résumé. Liste des routes fermées en hiver dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait le 23 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe