JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 2

Article 2

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont également levées le vendredi 14 avril 2017, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids-lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.


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Version 1

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont également levées le vendredi 14 avril 2017, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids-lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.