Arrêté du 23 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des poids-lourds pendant les élections

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2017 confie à deux responsables ministériels la tâche de faire appliquer les règles concernant la circulation des poids-lourds pendant les élections.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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