JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 3

Article 3

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.