Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les licences de pilotes
Résumé. L'arrêté du 23 mars 2016 supprime l'article sur les licences et qualifications des pilotes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 19 bis
- Arrêté du 28 février 2006Art. 19 bis