Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 19 bis

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Suppression d'une règle sur les licences de pilotes

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2016 supprime l'article sur les licences et qualifications des pilotes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2006Art. 19 bis
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 19 bis

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