Arrêté du 23 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 110

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation sur les cartes privatives pour les paris

Résumé. Les paris peuvent être enregistrés avec une carte privative, et chaque personne ne peut en avoir qu'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance