Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation sur les cartes privatives pour les paris
Résumé. Les paris peuvent être enregistrés avec une carte privative, et chaque personne ne peut en avoir qu'une seule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 110 : Utilisation de cartes privatives pour les paris
→ Version 2 : Modernisation de la référence aux cartes privatives
→ Version 2 : Modernisation de la référence aux cartes privatives
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. 110