Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du lieu d'exercice du droit d'accès et de rectification
Résumé. Le droit d'accès et de rectification des données s'exerce maintenant auprès du bureau de la direction générale des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :