Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations personnelles enregistrées pour les entreprises
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations personnelles enregistrées pour les entreprises, notamment en ajoutant des données sur la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et les vérifications de mouvements intracommunautaires.
A modifié les dispositions suivantes :