ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 5

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Article 5

Les préenseignes dérogatoires doivent être tenues en bon état de fonctionnement et d'entretien par les personnes ou les entreprises qui les exploitent. Elles doivent par ailleurs être constituées de matériaux durables.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Entretien et caractéristiques des préenseignes dérogatoires

Résumé. Les préenseignes dérogatoires doivent être bien entretenues, faites de matériaux solides et avoir une forme rectangulaire.

Les préenseignes dérogatoires doivent être tenues en bon état de fonctionnement et d'entretien par les personnes ou les entreprises qui les exploitent. Elles doivent par ailleurs être constituées de matériaux durables.

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