En vigueur depuis le 13 juillet 2015
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Forme des préenseignes dérogatoires
Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.
ARRÊTÉ du 23 mars 2015
Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 2015
Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.
En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015
Source : Légifrance