ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 4

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Article 4

Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Forme des préenseignes dérogatoires

Résumé. Les préenseignes dérogatoires doivent être des panneaux plats et rectangulaires.

Les préenseignes dérogatoires ne peuvent être réalisées autrement que par des panneaux plats de forme rectangulaire.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance