En vigueur depuis le 13 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les panneaux publicitaires dérogatoires
La hauteur des préenseignes dérogatoires panneau inclus ne peut excéder une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol.
Deux préenseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées l'une sur l'autre et verticalement alignées sur un seul et même mât.
Seuls les mâts mono-pieds sont autorisés, leur largeur ne pouvant excéder 15 cm.