ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 3

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Article 3

La hauteur des préenseignes dérogatoires panneau inclus ne peut excéder une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol.
Deux préenseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées l'une sur l'autre et verticalement alignées sur un seul et même mât.
Seuls les mâts mono-pieds sont autorisés, leur largeur ne pouvant excéder 15 cm.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2015

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Règles pour les panneaux publicitaires dérogatoires

Résumé. Les panneaux publicitaires dérogatoires doivent être de taille limitée, ne pas ressembler aux panneaux de signalisation routière et être placés à une certaine distance des routes.

La hauteur des préenseignes dérogatoires panneau inclus ne peut excéder une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol.
Deux préenseignes dérogatoires au maximum peuvent être juxtaposées l'une sur l'autre et verticalement alignées sur un seul et même mât.
Seuls les mâts mono-pieds sont autorisés, leur largeur ne pouvant excéder 15 cm.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance