JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 3

Article 3

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane.


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Version 1

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane.