JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 1

Article 1

La régie de recettes de l'escale transits aérien et maritime de Guyane, instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane, peut encaisser les produits suivants :

- les frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittées soit par les personnes voyageant à titre privé, soit pour le transport de fret ;
- les primes d'assurances afférentes aux transports par avions militaires, acquittées par les agents des services publics se déplaçant en service commandé et ayant demandé le bénéfice de l'assurance ;
- les prestations hôtelières acquittées par les passagers des avions militaires.


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Version 1

La régie de recettes de l'escale transits aérien et maritime de Guyane, instituée auprès du commandant supérieur des forces armées en Guyane, peut encaisser les produits suivants :

- les frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittées soit par les personnes voyageant à titre privé, soit pour le transport de fret ;

- les primes d'assurances afférentes aux transports par avions militaires, acquittées par les agents des services publics se déplaçant en service commandé et ayant demandé le bénéfice de l'assurance ;

- les prestations hôtelières acquittées par les passagers des avions militaires.