Article 2
La régie, citée à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose d'aucun fonds de caisse.
Le plafond de son encaisse est fixé à 6 000 euros.
1 version
La régie, citée à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose d'aucun fonds de caisse.
Le plafond de son encaisse est fixé à 6 000 euros.
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Le plafond de son encaisse est fixé à 6 000 euros.