JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 2

Article 2

La régie, citée à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose d'aucun fonds de caisse.
Le plafond de son encaisse est fixé à 6 000 euros.


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Version 1

La régie, citée à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose d'aucun fonds de caisse.

Le plafond de son encaisse est fixé à 6 000 euros.