JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 mars 1976 modifié portant institution de régies de recettes auprès du bureau transport de l'état-major du commandant supérieur de la Martinique à Fort-de-France, du 4e bureau de l'état-major du commandant militaire de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre, du 4e bureau de l'état-major du commandant militaire de la Guyane à Cayenne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mars 1976 modifié portant institution de régies de recettes auprès du bureau transport de l'état-major du commandant supérieur de la Martinique à Fort-de-France, du 4e bureau de l'état-major du commandant militaire de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre, du 4e bureau de l'état-major du commandant militaire de la Guyane à Cayenne est abrogé.