Arrêté du 23 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2012 étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance