Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 19 avril 2012

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps de catégorie C des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 29 septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012