Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps de catégorie C des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 29 septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Taux de promotion pour avancements dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements dans certains corps de la fonction publique en 2012, 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps de catégorie C des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 29 septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance