Arrêté du 23 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Publication d'un arrêté sur les promotions de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de promotion pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance