En vigueur depuis le 19 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions de fonctionnaires
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de promotion pour certains fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.