Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Modification des certifications de conformité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications de conformité enregistrées.

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance