En vigueur depuis le 8 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certifications de conformité
Résumé. Un arrêté modifie la liste des certifications de conformité enregistrées.
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.