Arrêté du 23 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution d'un arrêté modifiant des certifications

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie une liste de certifications.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

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