Arrêté du 23 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, chèque, en numéraire ou par carte de paiement, conformément à l'article 12 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Modes de paiement des régisseurs

Résumé. Les régisseurs peuvent payer les dépenses de différentes manières, comme par virement ou chèque.

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, chèque, en numéraire ou par carte de paiement, conformément à l'article 12 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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