Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 23 mars 2012
Article 2
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Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.