Arrêté du 23 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Montant maximal d'une avance pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir une avance de maximum 1200 euros pour payer des dépenses, sur demande approuvée par l'ordonnateur.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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