Arrêté du 23 mars 2011

Article 6

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Article 6

Les demandeurs doivent déclarer préalablement au début de la première période d'arrêt, aux directions interrégionales de la mer, ou directions départementales des territoires et de la mer les périodes d'arrêt qu'ils comptent effectuer ainsi que le lieu de stationnement du navire.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Déclaration préalable pour l'arrêt temporaire de la pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent prévenir les autorités avant d'arrêter leur activité et indiquer où leur bateau restera amarré.

Les demandeurs doivent déclarer préalablement au début de la première période d'arrêt, aux directions interrégionales de la mer, ou directions départementales des territoires et de la mer les périodes d'arrêt qu'ils comptent effectuer ainsi que le lieu de stationnement du navire.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance