Arrêté du 23 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 15 mars jusqu'au 31 octobre 2011 inclus.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Aide financière pour l'arrêt temporaire de la pêche au requin taupe

Résumé. Les pêcheurs de requin taupe en Atlantique peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité entre mars et octobre 2011.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les propriétaires de navires pêchant le requin taupe (Lamna nasus) en Atlantique est ouvert, en application de l'article 24.1.v du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 15 mars jusqu'au 31 octobre 2011 inclus.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006

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Source : Légifrance