Arrêté du 23 mars 2011

Article 1

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Article 1

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Interdiction temporaire de la pêche

Résumé. Un arrêté interdit temporairement la pêche de toutes les espèces.

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance