Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification d'une annexe du code de commerce) à 5 (Obligation de formation continue pour les commissaires aux comptes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce

Résumé. L'arrêté modifie le code de commerce en ajoutant des règles sur les produits dangereux et la formation des commissaires aux comptes.

La partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification d'une annexe du code de commerce) à 5 (Obligation de formation continue pour les commissaires aux comptes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance