En vigueur depuis le 5 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.