Arrêté du 23 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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