Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

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Article 1

I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
II.-Toutefois, pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route (Délivrance du certificat d'immatriculation), les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code de la route dans leur rédaction antérieure à leur modification par le décret susvisé et les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules continuent à s'appliquer jusqu'au 14 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009 · Dernière version le 14 juin 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Les nouvelles règles pour l'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009, sauf pour les anciens certificats qui restent valables jusqu'au 14 octobre 2009.

I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
II.-Toutefois, pour les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route (Délivrance du certificat d'immatriculation), les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code de la route dans leur rédaction antérieure à leur modification par le décret susvisé et les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules continuent à s'appliquer jusqu'au 14 octobre 2009.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 2009 au samedi 13 juin 2009

Source : Légifrance