Arrêté du 23 mars 2009

Article 2

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Article 2

La date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 (Changement de titulaire d'un véhicule) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules est fixée au 15 avril 2009.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009

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Date d'entrée en vigueur des nouvelles plaques d'immatriculation

Résumé. Le changement de plaques d'immatriculation des véhicules entrera en vigueur le 15 avril 2009.

La date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 (Changement de titulaire d'un véhicule) fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules est fixée au 15 avril 2009.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Source : Légifrance