Créé le 13 avril 2007
Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-03-23 art. 3, art. 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007