Arrêté du 23 mars 1995

Article 12

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Article 12

Les classes mentionnées aux articles

8

,

9

,

10

et

11

ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.

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En vigueur depuis le 2 mai 1995

Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-23 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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En vigueur depuis le mardi 2 mai 1995

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