Arrêté du 23 mars 1995
Article 12
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Article 12
Les classes mentionnées aux articles
8
,
9
,
10
et
11
ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1995-03-23 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 2 mai 1995
Source : Légifrance