Arrêté du 23 mars 1995
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-03-23 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 2 mai 1995
Les classes mentionnées aux articles
8
,
9
,
10
et
11
ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.