Abrogé1 janvier 1999
Créé le 6 avril 1994
Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1992 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement sont abrogées.
Arrêté du 23 mars 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-25
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999
En vigueur du mercredi 6 avril 1994 au jeudi 31 décembre 1998