Arrêté du 23 mars 1994

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé

est modifié comme suit:

<< La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 24 du décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 susvisé est composée comme suit:

<< 1. En ce qui concerne l'administration:

<< Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président;

<< Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;

<< Le directeur général de la santé ou son représentant;

<< Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. >> Le reste de l'arrêté du 20 avril 1993 est sans changement.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 24 du décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 susvisé est composée comme suit:

<< 1. En ce qui concerne l'administration:

<< Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président;

<< Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;

<< Le directeur général de la santé ou son représentant;

<< Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. >> Le reste de l'arrêté du 20 avril 1993 est sans changement.

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