Arrêté du 23 mars 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juillet 1991 établissant la liste des agences de notation visées par l'article 2 du

décret n° 91-605 du 27 juin 1991

modifiant le

décret n° 89-623 du 6 septembre 1989

relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1992

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