Arrêté du 23 mai 2025

Article 5

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Article 5

Le montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2025 à 8 244 665 € dont il convient de déduire, en application du premier alinéa de l'article 3 (Ajustement des frais de gestion) ci-dessus, la somme de 3 288 559 € correspondant à la différence constatée entre les frais de gestion prélevés et le montant des dépenses réellement engagées en 2023. En conséquence, le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations pour l'année 2025 s'élève à 4 956 106 €.

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En vigueur depuis le 2 juin 2025

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Calcul des frais de gestion pour l’année 2025

Résumé. Le Fonds doit facturer environ 4 956 106€ en frais d’administration après avoir ajusté un surplus constaté sur les dépenses réelles.

Le montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations s'élève, au titre de l'année 2025 à 8 244 665 € dont il convient de déduire, en application du premier alinéa de l'article 3 (Ajustement des frais de gestion) ci-dessus, la somme de 3 288 559 € correspondant à la différence constatée entre les frais de gestion prélevés et le montant des dépenses réellement engagées en 2023. En conséquence, le montant prévisionnel des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts et consignations pour l'année 2025 s'élève à 4 956 106 €.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Source : Légifrance