Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements de la taxe d’apprentissage
Résumé La Caisse des dépôts versera trois fois l’argent collecté auprès des employeurs afin de soutenir les formations professionnelles.
Mots-clés : taxe d’apprentissage versement Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
1° A partir du 11 juillet 2025 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 1° de l'article 1er ;
2° A partir du 7 novembre 2025 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période mentionnée au 2° de l'article 1er ;
3° A partir du 27 novembre 2025 pour les fonds affectés aux établissements bénéficiaires selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du code du travail.
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