Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 mars 2025Art. 3 : Délégation des pouvoirs de signature et de certification des marchés publics
-Arrêté du 4 mars 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5