JORF n°0057 du 7 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature et de certification des marchés publics

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des contrats publics et confirmer que le travail est fait.

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :
Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources.
II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :
1° Pour la direction générale :
Mme Camille LLAVADOR, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé ;
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
M. Quentin DE PELLEGARS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination ;
2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :
M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :
Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;
Mme Chantal GUILHAUME, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines ;
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;
4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :
Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;
M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :

Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources.

II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :

1° Pour la direction générale :

Mme Camille LLAVADOR, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé ;

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

M. Quentin DE PELLEGARS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination ;

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :

M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :

Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ;

Mme Chantal GUILHAUME, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines ;

M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;

4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :

Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;

M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.