Abrogé par Arrêté du 23 mai 2025 - art. 4
Créé le 8 mars 2025 · Abrogé le 28 mai 2025
L'arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Arrêté du 4 mars 2025
L'arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 23 mai 2025 - art. 4
Créé le 8 mars 2025 · Abrogé le 28 mai 2025
L'arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2025
Abrogé parArrêté du 23 mai 2025art. 4
En vigueur du samedi 8 mars 2025 au mardi 27 mai 2025
Source : Légifrance