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Arrêté du 4 mars 2025

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Article 4

L'arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

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Abrogé28 mai 2025

Créé le 8 mars 2025 · Abrogé le 28 mai 2025

L'arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

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En vigueur du samedi 8 mars 2025 au mardi 27 mai 2025

Source : Légifrance