Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui qui donnait des pouvoirs de signature dans la direction générale de la santé.
L'arrêté du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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