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Arrêté du 4 mars 2025

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Article 2

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme " conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative " (programme 155) de la mission " solidarité, insertion et égalité des chances " :
M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique :
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Claire MARIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance.
IV. - Délégation est donnée à Mme Nadège BALTIMORE, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Vanessa GESLIN, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget et de la performance, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2025

Créé le 8 mars 2025 · Abrogé le 28 mai 2025

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme " conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative " (programme 155) de la mission " solidarité, insertion et égalité des chances " :
M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.
II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique :
Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :
Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;
Mme Claire MARIN, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance.
IV. - Délégation est donnée à Mme Nadège BALTIMORE, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Vanessa GESLIN, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget et de la performance, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mars 2025 au mardi 27 mai 2025

Modifié parArrêté du 20 mars 2025art. 1 : Modification du numéro d'un programme budgétaire

En résumé. Le numéro du programme dans la mission 'solidarité, insertion et égalité des chances' a été mis à jour de 124 à 155.

En vigueur du samedi 8 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025

Source : Légifrance