La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 à L. 759-3, l'article D. 239-1 et suivants, et ses articles D. 759-1 à D. 759-4 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 25 mars 2024,

Arrête :

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck