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Arrêté du 23 mai 2024

JORF n°0124 du 30 mai 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de l'arrêté du 23 août 2018

Résumé Cet article annule les articles de l'arrêté du 23 août 2018 sans prévoir de solutions temporaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

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15 abrogés

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions et traitement des signalements

Résumé Les nouvelles règles concernent seulement les signalements faits après leur entrée en vigueur, les anciens restent traités selon les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux signalements émis à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Les signalements qui ont été émis avant cette même date sont recueillis et traités sur le fondement de l'arrêté mentionné à l'article 16 dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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