Arrêté du 23 mai 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles s'appliquent et ce qui arrive aux anciennes.
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Suppression de l'arrêté du 23 août 2018

Résumé. L'arrêté du 23 août 2018 est supprimé, ce qui retire les règles qu'il avait établies.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Application des dispositions et traitement des signalements

Résumé. Les nouvelles règles concernent seulement les signalements faits après leur entrée en vigueur, les anciens restent traités selon les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux signalements émis à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Les signalements qui ont été émis avant cette même date sont recueillis et traités sur le fondement de l'arrêté mentionné à l'article 16 (Suppression de l'arrêté du 23 août 2018) dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 16
Article 17
Article 18