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Arrêté du 23 août 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir la procédure de recueil des signalements des alertes formés dans le cadre de recueil des signalements d'alerte en application du II de l'article 1er du décret du 19 avril 2017 susvisé (Procédures de recueil des signalements). Cette procédure est commune à l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du ministère de la défense et aux établissements placés sous sa tutelle après décision de leurs organes compétents.
Elle est ouverte à l'ensemble de leur personnel, civil et militaire, ainsi qu'à leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Partage de procédures de signalement entre organismes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2024

Créé le 2 septembre 2018 · Abrogé le 31 mai 2024

Le présent arrêté a pour objet de définir la procédure de recueil des signalements des alertes formés dans le cadre de recueil des signalements d'alerte en application du II de l'article 1er du décret du 19 avril 2017 susvisé (Procédures de recueil des signalements). Cette procédure est commune à l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du ministère de la défense et aux établissements placés sous sa tutelle après décision de leurs organes compétents.
Elle est ouverte à l'ensemble de leur personnel, civil et militaire, ainsi qu'à leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Partage de procédures de signalement entre organismes).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance