JORF n°0122 du 28 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 12 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d'un produit dans la nomenclature des greffons osseux remboursables

Résumé La référence d'un greffon osseux de NOVOMEDICS a été changée.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature du code 3303735, la référence « ALO3026FR » est remplacée par la référence « ALO326FR ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge des produits C+TBA ALLOTEC

Résumé Les produits C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France seront remboursés jusqu'en 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans les rubriques de la « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature des codes 3317826, 3303735, 3331329, 3375670, 3342907, 3351792, 3363418, 3349192, 3348867, 3308307, 3341960, 3345248, 3350249, 3335675, 3306627, 3388068, 3395855, 3394353, 3308810 et 3361862 relatifs à C+TBA ALLOTEC, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2029.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech